Country: Niger (AFR)
Project: Projet de Renforcement du contrat social au Niger intitulé « Les budgets sont bien plus que des sorties et des entrées d’argent ! »
Organization: Oxfam Novib
Sector: Gestion des finances publiques (GFP)

Ce dossier de projet est publié et sera ouvert pour recevoir des commentaires du public à partir du 25 Juillet jusqu’au 29 Juillet. S’il vous plaît utiliser la section ci-dessous pour laisser des commentaires sur le projet proposé. 

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I. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU PROJET

A. ODP

L’objectif de ce projet est de contribuer à améliorer la réactivité et la redevabilité du budget public et des services publics de base au Niger. La proposition de projet s’attaque aux problèmes de manque de transparence et de redevabilité budgétaire, aggravés par une faible exécution budgétaire et un manque d’informations sur la qualité des dépenses budgétaires, c’est-à-dire sur les liens entre dépenses budgétaires et l’amélioration de l’accès aux services et de la qualité de leur prestation. Afin de réaliser cet objectif, Oxfam Novib propose de : (1) améliorer les capacités de suivi de l’exécution budgétaire et de la prestation des services publics au sein du gouvernement et de la société civile aux niveaux national, régional et municipal ; et (2) établir des mécanismes et des mesures incitatives afin de faciliter les interactions Etat-société en appui à des décisions publiques plus éclairées, sensibles, participatives et redevables.

B. Bénéficiaires du projet

Les bénéficiaires directs du projet comprennent:

• Alternative Espace Citoyens et d’autres organisations de la société civile du pays qui travaillent dans des programmes pour la transparence, la redevabilité, la lutte contre la corruption et le développement local.
• Les institutions étatiques (conseils régionaux et municipaux) dans au moins 16 municipalités qui seront sélectionnées en fonction de leur représentation démographique et socioéconomique (deux municipalités pilotes dans chacune des sept régions et deux dans la capitale).
• Les citoyens, en particulier les citoyens marginalisés, dans les 16 municipalités sélectionnées.
• Les parlementaires et le personnel des Commissions des Affaires sociales et culturelles, du Développement rural et des Finances du Parlement national.

Les bénéficiaires indirects du projet comprennent :

• Tous les citoyens du Niger
• Les ministères qui utiliseront les informations produites pour améliorer l’efficacité des dépenses publiques, en particulier, le Ministère d’Etat de l’Intérieur, de la Sureté publique et de la Décentralisation ; le Ministère de l’Economie et des Finances ; le Ministère du Développement Agricole ; le Ministère de l’Education Nationale ; et le Ministère de la Santé Publique.
• Le Parlement national qui utilisera les informations produites pour faire le suivi et mieux contrôler l’exécution budgétaire.

II. DESCRIPTION DU PROJET

A. Composantes du projet

Composante 1 : Information et participation citoyenne
L’objectif de cette composante est de mettre en place des mécanismes et des mesures incitatives pour faciliter les interactions Etat-société en appui à des décisions publiques plus éclairées,sensibles, participatives et redevables en matière d’exécution budgétaire et de prestation de services publics. Cette composante comporte les activités suivantes :

(a) Renforcer les capacités des organisations de la société civile dans au moins 16 municipalités cibles et de groupes nationaux en matière de suivi du budget et des services publics, ainsi qu’en matière d’utilisation d’informations pour éclairer et ainsi améliorer les décisions publiques.

(b) Mettre en place et utiliser des mécanismes pour faciliter les interactions ‘Etat-société sur les questions de budget et de prestation des services aux différents échelons du gouvernement, y compris la signature d’accords de collaboration entre institutions du secteur public.

(c) Elaborer une stratégie d’information, d’éducation et de communication en appui aux objectifs du projet.

Composante 2 : Recherche, analyse et suivi de budget

L’objectif de cette composante est d’accroître la production d’informations et de données fondées sur des preuves ainsi que d’améliorer les capacités analytiques desresponsables du secteur public et des OSC pour le suivi du budget public et de la prestation de services publics aux niveaux national, régional et municipal. Cette composante comporte les activités suivantes :

(a) Institutionnaliser un service de recherche et d’analyse fondées sur les preuves axé sur les questions budgétaires et fiscales par la création d’un Centre d’étude sur le budget et les politiques publics.

(b) Former les membres et le personnel administratif des commissions permanentes de l’Assemblée nationale sur une analyse budgétaire selon l’approche axée sur les droits.

Composante 3 : Savoir et apprentissage

L’objectif de cette composante est de tirer des enseignements à tirer et partager les connaissances générées par le projet. La principale activité de cette composante consiste à : (a) Produire, assimiler et diffuser les connaissances et les enseignements tirés de l’approche et de l’expérience du projet.

B. Financement du projet

L’instrument de financement choisi pour ce projet est la Subvention en Fonds fiduciaire exécuté par le récipiendaire (RETF). La source de financement de cette subvention est le Partenariat mondial pour la redevabilité sociale (GPSA), hébergé par la Banque mondiale. Conformément aux directives pour les Fonds fiduciaires de la Banque mondiale, étant donné que le montant de ce Fonds fiduciaire est inférieur à cinq millions USD, le projet estsoumis aux procédures de la Banque mondiale pour la préparation et supervision des projets de Petites subventions en RETF. Le coût du projet est estimé à 800 000 USD que la subvention du GPSA financera entièrement. De plus, la Banque mondiale engagera un budget annuel de supervision de projet d’un montant de 20 000 USD.

III. MISE EN OEUVRE

A. Modalités de mise en œuvre

Agence d’exécution du projet : Le projet sera dirigé et coordonné par Oxfam Novib. L’organisation sera responsable de la gestion de la subvention et de l’établissement des rapports, et appuiera son partenaire dans tous les aspects techniques ainsi que les aspects relatifs aux finances, à la logistique, au suivi, à l’évaluation, à l’apprentissage et à la conformité. Oxfam Novib favorisera également la participation de toutes les parties et leur collaboration, encourageant la production de connaissances et l’apprentissage et fournissant l’expertise technique.

Oxfam Novib œuvre au Niger depuis 1997, notamment dans les domaines suivants: le droit aux moyens de subsistance durables, le droit aux services sociaux de base, le droit à la vie et la sécurité, le droit à une identité, et le droit à la participation sociale et politique. L’organisation appuie la sécurité alimentaire par des interventions visant à améliorer la prévention des crises alimentaires et la préparation à de telles crises. Dans le domaine de l’éducation, l’organisation se concentre sur l’amélioration de la qualité et la gouvernance du système éducatif par la promotion de la participation des parents, des élèves et des communautés et par des interventions visant à retenir les enfants les plus vulnérables à l’école. Par ailleurs, l’organisation fournit un appui aux femmes pour la prévention des complications liées à l’accouchement, principalement la fistule.

Oxfam Novib sera le partenaire Alternative Espaces Citoyens (AEC) qui sera chargé de la direction des aspects opérationnels, des travaux d’analyse, de l’exécution des activités dans les huit régions du Niger, de la mobilisation des membres à la base ainsi que de l’appui au renforcement des capacités sur le terrain.

AEC a pour mission de bâtir une société fondée sur les droits humains et l’égalité des sexes tout en préservant l’environnement, promouvant les jeunes et encourageant la solidarité de la population. L’organisation est spécialisée dansl’éducation citoyenne, principalement par l’intermédiaire de sa station radio basée à Niamey etses cercles d’études répartis dans tout le pays. L’organisation a également recours à d’autres moyens tels que les documentaires vidéo, les technologies de l’information et de la communication, le théâtre de rue, les activités éducatives et les conférences publiques pour promouvoir les valeurs démocratiques au sein de la population.

Circuit des fonds: Oxfam Novib puisera directement dans le Compte désigné afin d’assurer la régularité du flux de fonds pour l’exécution des activités du projet. Un calendrier indicatif des Versements anticipés et du Remboursement final sera inclus dans la Lettre sur les conditions de décaissement. Les demandes de retrait du Fonds de subvention seront déposées suivant un calendrier (jalons) convenu entre Oxfam Novib et la Banque mondiale.

B. Suivi et évaluation des résultats

Oxfam Novib et la Banque mondiale feront le suivi des indicateurs de niveau ODP ainsi que de l’exécution des activités appuyées par chaque composante du projet. L’exécution du projet sera suivie et évaluée suivant une approche de recherche-action pendant toute la durée d’exécution du projet, en mettant l’accent sur les évaluations de référence, à mi-parcours et finale. L’approche permet au projet d’améliorer sa stratégie et ses activités par l’apprentissage et la gestion adaptifs ainsi que de tirer des enseignements pour les interventions futures

C. Pérennité

Le projet favorisera la pérennité au-delà du cycle du projet à travers trois principaux mécanismes : (a) Appui à l’institutionnalisation et au renforcement de l’analyse et le travail de la société civile sur les questions budgétaires et politiques; (b) Développement de capacités supplémentaires pour les interactions Etat-société dans les processus d’élaboration de politique en s’appuyant sur la reconnaissance croissante du rôle légitime de la société civile à discuter avec les institutions du secteur public et les partenaires de développement internationaux ; (c) Interaction constructive avec les institutions du secteur public dans les processus de prise de décision dont la stabilité va au-delà de la durée du projet.